Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux offres payantes proposées par e-Eglises.

Article 2 – Offres et tarifs

• Gratuit : 1 structure, 3 membres, 1 formulaire.
• Pro : Projets multiples, IA, formulaires automatiques — 2.500 F CFA / membre / mois.
• Custom : Offre personnalisée sur devis.

Article 3 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire, mobile money ou virement.

Article 4 – Droit de rétractation

Le client peut annuler son abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué après facturation du mois en cours.

Article 5 – Résiliation

e-Eglises se réserve le droit de résilier un compte Pro ou Custom en cas de non-paiement ou d'usage abusif du service.