Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par e-Eglises.

Article 2 – Accès au service

Tout utilisateur disposant d’un accès Internet peut consulter e-Eglises. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Article 3 – Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas utiliser e-Eglises à des fins illégales ou non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’e-Eglises et des tiers.

Article 4 – Responsabilités

e-Eglises ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects.

Article 5 – Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, e-Eglises se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis.